Mentions légales, CGV et confidentialité

Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale

Smart Office Solutions Ltd

Forme juridique

Private Company Limited by Shares (Companies Act 2001, République de Maurice)

Company No.

213464

BRN

C24213464

Immatriculation

Incorporée le 20 septembre 2024 auprès du Corporate and Business Registration Department, Port-Louis

Siège

2nd Floor Soobhany Building, Mahatma Gandhi Avenue, Telfair, Moka, République de Maurice

Contact

smartofficesolutions411@gmail.com · WhatsApp +230 5509 0709

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de Smart Office Solutions Ltd.

3. Hébergement

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, programmes, logiciels, logo, charte graphique, illustrations, éléments interactifs) est la propriété exclusive de Smart Office Solutions Ltd, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite (Copyright Act 2014). Les photographies d'illustration ont été générées par intelligence artificielle et ne représentent pas des personnes réelles.

5. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Conditions générales de vente et d'utilisation

Version en vigueur au 15 octobre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV/CGU régissent la vente et l'utilisation des services (consulting, formation, plateformes e-learning, production vidéo, développement) et des produits digitaux (formations en ligne, applications SaaS) proposés sur smartofficesolutions.io. Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 — Services sur devis

Les estimations affichées par les formulaires interactifs sont indicatives. Seule la proposition commerciale écrite engage les parties. La prestation démarre après acceptation écrite et versement de l'acompte prévu (en général 30 % à 50 %).

Article 3 — Commande de formations en ligne

La commande s'effectue sur le site : une référence (format SOS-AAMMJJ-XXXX) est générée et doit figurer dans le libellé du paiement. Les accès sont transmis par e-mail sous 24 heures ouvrées après réception du paiement. Les formations signalées « en cours de production » sont livrées dès leur mise en ligne, sans supplément.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en roupies mauriciennes (Rs), nets de taxe sauf mention contraire. Le règlement s'effectue par Juice by MCB ou par virement sur le compte MCB de Smart Office Solutions Ltd, en indiquant la référence de commande. Aucune donnée bancaire n'est saisie sur le site. Les abonnements SaaS sont facturés d'avance et résiliables avec effet à l'échéance en cours.

Article 5 — Formations sur site

Tarif par participant, sans minimum de participants. Déplacement inclus à Maurice ; Rodrigues sur devis. Annulation sans frais jusqu'à 7 jours avant la session ; au-delà, report gratuit sur une date ultérieure.

Article 6 — Rétractation et remboursement

Formations en ligne : remboursement possible dans les 7 jours suivant l'envoi des accès si moins de 20 % du contenu a été consulté. SaaS : essai gratuit lorsque proposé ; à défaut, remboursement au prorata dans les 14 jours suivant le premier paiement. Services : selon le devis accepté.

Article 7 — Financement HRDC

Les formations éligibles peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel par la Human Resource Development Council, sous réserve d'approbation préalable, d'éligibilité de l'entreprise et du respect des procédures. Smart Office Solutions ne garantit jamais l'obtention d'un financement.

Article 8 — Attestations

Les attestations et micro-certifications délivrées par Smart Office Solutions Ltd sont des attestations internes ; elles ne constituent ni un diplôme ni une certification accréditée.

Article 9 — Parcours Consultant IA

Le parcours fait l'objet d'une convention tripartite entre l'entreprise d'accueil, le stagiaire et Smart Office Solutions. L'entreprise demeure responsable des conditions d'accueil du stagiaire et du respect du droit du travail applicable.

Article 10 — Responsabilité

Smart Office Solutions est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects.

Article 11 — Droit applicable

Droit mauricien. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive des juridictions de la République de Maurice.

Politique de confidentialité

Data Protection Act 2017 (Maurice) et RGPD pour les résidents de l'Union européenne — mise à jour du 15 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Smart Office Solutions Ltd (BRN C24213464), Moka — smartofficesolutions411@gmail.com.

2. Données collectées

Identité et coordonnées (nom, entreprise, e-mail, téléphone) et informations de projet transmises via les formulaires de devis, de demande d'information, de démonstration, de commande, de téléchargement et de contact. Les formulaires calculent un indicateur de priorité de la demande à partir de vos réponses (taille, délai, budget) afin d'organiser nos rappels ; il n'entraîne aucune décision automatisée à votre égard. Aucune donnée bancaire n'est collectée par le site.

3. Finalités et bases légales

Traitement de vos demandes et commandes (mesures précontractuelles et contrat) ; envoi d'informations commerciales avec votre consentement ; amélioration du site (intérêt légitime) ; obligations comptables et légales.

4. Destinataires

Smart Office Solutions Ltd et ses sous-traitants techniques : Netlify (hébergement et réception des formulaires), Google (messagerie), Meta (WhatsApp, si vous nous contactez par ce canal). Certains sont situés hors de Maurice et de l'UE et présentent des garanties appropriées.

5. Durées de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact. Clients : durée de la relation, puis 7 ans pour les pièces comptables.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement : écrivez à smartofficesolutions411@gmail.com. Vous pouvez saisir le Data Protection Office (Maurice) ou votre autorité de contrôle dans l'UE.

7. Cookies et stockage local

Le site n'utilise ni cookies publicitaires ni traceurs tiers. Le stockage du navigateur ne sert qu'au panier de formations et à l'accès aux guides déjà demandés.

8. Sécurité

Chiffrement TLS, en-têtes de sécurité, accès restreints aux données.